LES MENTIONS LÉGALES et CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

les mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.s-five.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Déclaration à la CNIL N° 2103399 v 0

Propriétaire : SAS SAVOIE-FIVE –  387 rue de la Breisse 73190 – CHALLES LES EAUX – Numéro de téléphone : 07 71 77 16 42
SAS SAVOIE-FIVE au capital de 10 000 € – RCS Chambéry  813 272 853 00017 – TVA Intracommunautaire FR 75 813272853
Création de sites Internet en Savoie et Maintenance : Hamethyst Communication
Responsable publication : Hamethyst Communication – SAS SAVOIE-FIVE contact@hamethyst-communication.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Hamethyst Communication – contact@hamethyst-communication.com
Hébergeur : ovh – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.s-five.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.s-five.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS SAVOIE-FIVE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.s-five.fr est mis à jour régulièrement par Hamethyst Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.s-five.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS SAVOIE-FIVE s’efforce de fournir sur le site www.s-five.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.s-five.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.s-five.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS SAVOIE-FIVE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS SAVOIE-FIVE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SAS SAVOIE-FIVE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.s-five.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS SAVOIE-FIVE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.s-five.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS SAVOIE-FIVE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS SAVOIE-FIVE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.s-five.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.s-five.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SAS SAVOIE-FIVE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.s-five.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.s-five.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.s-five.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAS SAVOIE-FIVE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.s-five.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.s-five.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS SAVOIE-FIVE. Cependant, SAS SAVOIE-FIVE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.s-five.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.s-five.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les conditions générales de vente

Conditions Générales d’Utilisation / Conditions Générales de Vente  

Préambule

Les présentes conditions ont pour objet d’informer tout client sur les conditions et modalités dans lesquelles le centre SAVOIE FIVE procède à la vente et à la livraison de ses prestations.

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de la société SAVOIE FIVE.

En conséquence, le fait pour tout client de commander une prestation proposée par SAVOIE FIVE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aucune des stipulations des présentes conditions ne saurait être interprétée comme créant des droits et obligations à l’une quelconque des parties en dehors de la prestation demandée.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions

Définitions Dans les présentes conditions, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : « SAVOIE FIVE » désigne la Société SAVOIE FIVE déclarée au registre du commerce de Chambéry sous le n°81327285300017 . « Services » désigne l’ensemble des services que propose la société SAVOIE FIVE ayant pour objets des activités physiques terrestres animé et la location d’espace de travail ou de loisir.

« Conditions générales » désigne les présentes conditions générales de Ventes et d’Utilisation. « Durée d’Incapacité » La durée d’incapacité prise en compte dans le report est calculée par différence entre la date de reprise et la date d’établissement du certificat médical.

Modification des CGU / CGV : SAVOIE FIVE pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales. Seules les conditions générales présentes sur le site « www.s-five.com» seront reconnues comme à jour. L’Adhérent informé de la nature de ces modifications pourra soit : 1. Les accepter sans restriction et ces nouvelles conditions s’appliquent immédiatement. 2. Les refuser et l’adhérent a alors le choix parmi les deux actions suivantes. • Abonnement dont la durée initialement souscrite n’est pas encore expirée. Dans ce cas l’Adhérent peut exiger le maintien des conditions en vigueur à sa souscription. • Abonnement dont la durée initialement souscrite est expirée. Dans ce cas l’Adhérent pourra résilier son abonnement dans le respect des règles de résiliation. (Voir § résiliation).

Conditions générales d’Utilisation Vu le décret n° 81.324 du 07 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux établissements de remise en forme. Vu les arrêtés conjoints de Monsieur Le Ministre de l’intérieur et Monsieur Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et Monsieur Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs en date du 7 avril 1981 relatifs aux dispositions administratives et t e c h n i q u e s  a p p l i c a b l e s  a u x établissements de remise en forme.

Aptitude : L’adhérent déclare qu’il est apte physiquement à la pratique des activités objet du contrat. L’Adhérent s’engage à obtenir avant sa première séance un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités qu’il envisage d’exercer au sein du club. Toute inaptitude à ces pratiques déclarée postérieurement à cette première séance ne pourra donner lieu à u n e p r o l o n g a t i o n o u à u n remboursement en tout ou partie de l’abonnement.

Inaptitude : L’Adhérent doit pour bénéficier de ces dispositions et quelque soit son abonnement, être adhérent depuis une période minimum consécutive de 6 mois et un jour. En cas d’inaptitude soudaine et définitive un remboursement sera effectué. Le calcul de ce remboursement se fera par différence entre ce que l’Adhérent aurait dû payer s’il avait effectué sa durée avec un abonnement sans engagement et le prix déjà payé.

Accès : Dès la signature du contrat et son règlement, l’Adhérent est autorisé, sous condition de s’identifier par sa carte personnelle, à accéder aux locaux du centre et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichées et en fonction de la formule retenue. Les enfants ne peuvent accéder aux vestiaires sauf dans le cas d’une activité qui leur serait réservée. Toute personne désirant accéder à quelque espace que se soit doit être Adhérent(e). Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 84. De son coté l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du centre. La responsabilité de SAVOIE FIVE ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation d’un adhérent ou d’une séance d’essai, sont soumises aux mêmes conditions que les membres inscrits et devront déposer une pièce d’identité pendant leur séance. Le club dispose d’un lieu d’accueil non surveillé pour les jeunes enfants, ceux ci sont placés sous la seule et entière responsabilité de leurs parents qui devront nécessairement être présents dans le club

Horaires : Les horaires de fonctionnement sont fixés par la direction de SAVOIE FIVE. La direction se réserve le droit de les modifier et de procéder à la fermeture d’un espace pour des travaux d’entretien, des utilisations particulières ou pour des raisons d’hygiène et de sécurité qui ne donneront lieu à aucun remboursement ni prolongation.

Déshabillage, Habillage : Le passage par les vestiaires est obligatoire. L’Adhérent déposera ses affaires personnelles dans des vestiaires destinés à cet effet et ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécifique. Des caisses métalliques collectives à fermeture traditionnelle seront mis à sa disposition. Le cadenas de sécurité étant et restant propriété de l’Adhérent. L’utilisation de ces caisses étant sous la seule responsabilité de l’Adhérent, celui-ci renonce à rechercher la Direction du club pour tout vol ou tout dommage qu’il pourrait subir de ce fait. L’Adhérent devra libérer son vestiaire à chacune de ses sorties du club sous peine d’ouverture de force de ce casier. L’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d’objets de valeur dans des vestiaires communs et non expressément confiés à l’accueil.

Matériels : Toute personne atteinte d’une blessure, d’affections ou de maladies c o n t a g i e u s e s  d o i t  d e m a n d e r  l’autorisation d’accès à l’accueil. Elle peut être mise dans l’obligation de fournir un certificat médical. Il est interdit de manger, d’abandonner ou de jeter des papiers, objet ou déchet de tout genre. L’introduction de bouteilles de verre ou tout autre objet cassant est interdit.

L’adhérent reconnaît l’obligation de respecter les consignes suivantes : Le port de tenue sportive adaptée. L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement. Le port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toute autre utilisation. Interdiction d’uriner hors des toilettes. Sanctions : Tout contrevenant à ces conditions générales ou toute personne qui par son comportement, trouble l’ordre ou le fonctionnement de l’établissement peut être immédiatement expulsée. Toute fraude notamment aux droits et conditions d’accès sera immédiatement réprimée par une exclusion de l’établissement. Tout dommage ou dégât volontaire ou non est réparé par les soins de SAVOIE FIVE aux frais des contrevenants, sans préjudices des poursuites pénales. Indépendamment de ces mesures fondées sur la sauvegarde des installations et la tranquillité des utilisateurs, les i n fr a c t i on s  s e r on t  p ou r s u i v i e s conformément aux lois et règlements en vigueur.

Conditions générales de Vente : Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tout autre document n’engage pas SAVOIE FIVE qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations. Les abonnements, les cartes et les séances proposés par SAVOIE FIVE sont fait de différentes activités et de différentes durées. Ces prestations au moment de leur commercialisation c o m p o r t e n t d e s a c t i v i t é s n o n contractuelles et peuvent donc évoluées en fonction de critères de choix laissés à l’appréciation de SAVOIE FIVE. Les nouvelles activités proposées ont un c o û t . Po u r  l e s  a d h é r e n t s  q u i  souhaiteraient y participer, il leur sera d e m a n d é  u n e  p a r t i c i p a t i o n supplémentaire.

Modalités : Dès signature les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l’objet d ’ a u c u n r e m b o u r s e m e n t n i modification. Les moyens de paiement sont divers : Espèces, Chèques, Carte Bleue et prélèvement automatique mensuel. L’abonnement à durée prédéfinie est un abonnement dont le paiement s’effectue comptant, il a une durée prédéfinie, choisi par l’adhérent et la date de fin atteinte, il s’arrête automatiquement. L’abonnement à durée indéfinie est un abonnement souscrit à vie dont le paiement ne peut s’effectuer qu’en prélèvement automatique mensuel. Il a une durée initiale minimum choisi par l’Adhérent qui en défini le prix mensuel pendant la période d’engagement, au delà l’abonnement devient un abonnement sans engagement, en en prenant toutes les caractéristiques et en particulier le prix. La gestion de cet abonnement (changement d’option, réengagement résiliation…) est laissée à la responsabilité de l’Adhérent. Les cartes séances et toutes prestations ponctuelles ont une durée de validité qui ne peut excéder 1 an à partir de la date de première utilisation.

Modifications d’Abonnement : A tout moment et quelque soit l’abonnement, l’Adhérent peut changer d’option à la condition que le nouvel abonnement soit un abonnement à durée indéfinie et dont la durée initiale minimum soit au moins égale à la durée initiale minimum du contrat précédent. Pour toutes modifications d’options ou formules d’un abonnement actif, si la modification d’abonnement est i m m é d i a t e , u n  p r é a v i s  d ’ u n prélèvement s’appliquera pour permettre la mise en place des nouvelles conditions financières.

Renouvellement : L’abonnement à durée déterminé se renouvelle à la demande de l’Adhérent. Le prix de cet abonnement sera le prix e n v i g u e u r a u m o m e n t d u réabonnement. Report : Aucun avantage n’est susceptible de modifier la valeur du prélèvement mensuel. Toute modification se fera par un crédit / débit sur le compte de l’Adhérent. Pour maladie ou accident grave, l’Adhérent à la possibilité de suspendre son abonnement pour une durée maximum de 11 mois. Il doit pour bénéficier de ces dispositions et quelque soit son abonnement, être adhérent depuis une période minimum consécutive de 6 mois et un jour. Le certificat médical justifiant de l’incapacité devra obligatoirement spécifier : 1. L’impossibilité d’exercer toute activité sportive. 2. La date d’établissement du certificat médical. 3. L a d a t e d e l a p r e m i è r e constatation 4. La date de reprise et / ou la durée de l’incapacité. Aucune rétroactivité ne pourra être p r i s e e n c o m p t e , l e s p i è c e s justificatives seront établies au plus tôt et présentées au retour de l’Adhérent. L’Adhérent ne doit pas être déjà dans une période de prolongation de son abonnement. Pour les abonnements à durée indéfinie : 1. Avant la fin de la période minimum : à la fin de la période d’engagement, le prix de la mensualité sera réduit à 5€ par mois pendant la Durée d’Incapacité -1 mois (carence). 2. Après la fin de la période minimum : l’Adhérent disposera de son droit de résiliation (voir § résiliation). Pour les abonnements à durée prédéfinie : 1. A la fin de sa durée il est prolongé de la Durée d’incapacité – 1 mois (carence) sans que la prolongation ne puisse être supérieure à la durée restante sur l’abonnement initial. Pour les contrats ayant un droit de report illimité, La durée du report se comptabilise par tranche de 15 jours. Un intervalle de temps égal au report précédent doit être observé avant de pouvoir en demander un autre.

Résiliation : Une résiliation entraîne à la réinscription éventuelle le paiement complet de tous les frais et l’application du tarif en cours. Toute résiliation interrompt immédiatement tous les avantages et en particulier celui d’une éventuelle prolongation. L’Abonnement à durée indéterminé, une fois sa durée initiale minimum effectuée peut être résilié à tout moment par LRAR avec préavis d’un prélèvement. Dans tous les cas pour que la demande soit acceptée l’Adhérent devra rendre sa carte et être à jour de ses paiements.

Impayés : Tout paiement non effectué à la date convenue porte pénalité par impayé de la valeur indiquée sur le contrat de l’adhérent. En cas de non paiement, l’abonnement peut être résilié de plein droit par SAVOIE FIVE.  SAVOIE FIVE conservera la totalité des paiements qui auraient pu être perçus d’avance ou laissé en dépôt. Prestations : Les types et le nombre de prestations proposées ne sont pas contractuelles, elles sont définies le jour de l’adhésion et peuvent évoluer dans le temps. SAVOIE FIVE n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques et au prix payé par le client et des circonstances générales les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

Réservations : Certaines activités peuvent être p r o p o s é e s e x c l u s i v e m e n t s u r réservation. Des moyens et des conditions de réservation seront procurés à l’Adhérent. Recours et limites de responsabilité Dans tous les cas, la responsabilité de SAVOIE FIVE sera limitée au prix payé par le client. SAVOIE FIVE ne saurait être responsable de prestations non fournies en cas de force majeure qui incluent par exemple grèves, pannes d’équipement, etc…

Les réservation payées directement en ligne ne pourrons être annulé moins de 2h avant l’évènement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence du client et cela est valable pour toutes les prestation proposées par SAVOIE FIVE.

La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions. En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de CHAMBÉRY.

CNIL : Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.

Le service « Satisfait ou remboursé »: Si un adhérent résilie (par LRAR comme prévu sur le contrat) dans les 28 premiers jours de son abonnement annuel car il n’est pas satisfait, alors le club s’engage à lui rembourser l’intégralité de sa mensualité. Pour cela l’adhérent s’engage à venir au moins 4 fois dans le mois pour pouvoir se faire une idée complète de la prestation et en juger de sa satisfaction.

Droit à l’image : Le client Déclare être majeur(e), ne pas être lié(e) avec un tiers par un contrat d’exclusivité sur son image et avoir accepter librement d’ être photographié ou filmé et qu’il lui a été proposé de s’enlever du plan photo ou vidéo si il le souhaitait. Le client autorise le club à faire usage de toutes les photographies ou vidéos prises, notamment par le biais de leur pubs, leur reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que sur internet, les réseaux sociaux et les plaquettes commerciales du club. Le client autorise également le club à faire utilisation commerciale des photos prises Le client déclare avoir renoncé en toute connaissance de cause à toute rétribution, Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait de l’exploitation des photographies et vidéos réalisées dans le cadre du complexe multi-sport. Les parties conviennent que cette autorisation est valable de manière indéfini, les prises restent en propriété exclusive de la société et en détient tous les droits.

67b4d61630d3bea334a569635251f1daT67b4d61630d3bea334a569635251f1daBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB